CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation de la plateforme iAssistant.Pro, de ses agents d'intelligence artificielle et des services associés.

Les CGU s'appliquent à tout utilisateur autorisé par un client professionnel (ci-après « l'Utilisateur »).

En accédant ou en utilisant la Solution, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès à la solution

2.1. Conditions d'accès

L'accès à la Solution iAssistant.Pro est réservé :

• aux clients professionnels ayant souscrit une licence d'utilisation,
• aux Utilisateurs autorisés et désignés par le Client,
• aux personnes disposant d'identifiants valides.

TalentAI peut à tout moment vérifier l'identité, la qualité et les droits d'accès des Utilisateurs.

2.2. Identification et authentification

L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.

TalentAI ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un usage non autorisé résultant d'une négligence de l'Utilisateur.

3. Description des services

La plateforme Crystal.PaaS permet notamment :

• d'accéder à des agents IA spécialisés par métier,
• de générer et traiter des contenus via IA,
• d'automatiser des tâches,
• d'utiliser des workflows, intégrations et modules Connecteur,
• de communiquer avec les agents via interfaces web, API ou messageries (dont WhatsApp Business).

TalentAI se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, sans que cela ne constitue une modification substantielle nécessitant autorisation du Client.

4. Obligations de l'Utilisateur

4.1. Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser la Solution conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
• respecter les droits de TalentAI et des tiers ;
• ne pas utiliser la Solution à des fins de fraude, harcèlement, dénigrement, contrefaçon ou diffusion illicite.

4.2. Protection des accès

L'Utilisateur s'engage à :

• ne pas partager ses identifiants ;
• ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
• notifier immédiatement TalentAI en cas de compromission d'accès.

4.3. Contenus fournis

L'Utilisateur garantit que les données, fichiers et instructions qu'il transmet aux agents IA :

• n'enfreignent aucune loi,
• ne violent aucun droit de tiers,
• ne contiennent aucun virus, malware ou fichiers nuisibles.

5. Usages interdits

Sont strictement interdits :

• l'exploitation de la plateforme pour créer un produit ou service concurrent ;
• le scraping, extraction massive ou rétro-ingénierie ;
• le contournement des limitations techniques ;
• la génération ou la transmission de contenus illégaux ;
• l'utilisation de l'IA pour contourner une réglementation ou produire des documents falsifiés ;
• l'utilisation abusive ou excessive risquant de perturber la plateforme.

TalentAI pourra suspendre ou fermer tout compte en cas de violation manifeste.

6. Agents d'intelligence artificielle

6.1. Nature des agents IA

Les agents TalentAI fournissent des analyses, recommandations, automatisations et contenus générés automatiquement. Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou médical,
• un diagnostic professionnel,
• une expertise opposable.

L'Utilisateur demeure entièrement responsable de la vérification, de la validation et de l'usage des contenus générés.

6.2. Précision et limites

Les agents IA peuvent produire :

• des réponses approximatives,
• des erreurs,
• des interprétations automatiques,
• des contenus incomplets.

TalentAI ne garantit pas l'exactitude ou la pertinence de ces contenus et recommande une validation humaine systématique.

7. Disponibilité et maintenance

TalentAI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la Solution. Peuvent entraîner une interruption temporaire :

• maintenance planifiée,
• mise à jour,
• incident technique,
• défaillance d'un service tiers (dont WhatsApp Business API).

L'Utilisateur reconnaît que ces interruptions ne donnent pas droit à indemnisation.

8. Sécurité

TalentAI met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que les risques inhérents à Internet ne peuvent être entièrement éliminés.

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser des terminaux sécurisés,
• ne pas exposer les accès à la plateforme à des tiers,
• ne pas tenter d'introduire des données malveillantes.

9. Propriété intellectuelle

TalentAI demeure titulaire exclusif :

• du site web,
• de la plateforme SaaS,
• des agents IA,
• des workflows, scripts et modèles,
• des API et outils associés,
• de tous les éléments techniques et editoriaux.

Toute reproduction, extraction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les contenus générés par les agents IA sont utilisables par le Client, sous réserve de respecter les droits des tiers et la légalité des données fournies.

10. Données personnelles

10.1. Rôle des parties

Dans le cadre de l'utilisation du site web, TalentAI est responsable de traitement.

Dans le cadre de la plateforme SaaS, TalentAI agit comme sous-traitant au sens du RGPD.

10.2. Données traitées

Les catégories de données susceptibles d'être traitées comprennent notamment :

• informations d'identification,
• données de connexion,
• contenus fournis par l'Utilisateur aux agents IA,
• journaux techniques.

10.3. Sécurité et confidentialité

TalentAI met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données contre la perte, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Les obligations complètes de traitement des données sont précisées dans la Politique de Confidentialité et, pour les Clients, dans l'Annexe RGPD (DPA).

11. Responsabilité

TalentAI ne peut être tenue responsable :

• de l'usage fait par l'Utilisateur des contenus générés ;
• de toute décision prise sur la base des agents IA ;
• de dommages indirects (perte de chiffres d'affaires, atteinte à l'image, perte de données) ;
• de dysfonctionnements liés à des prestataires tiers ;
• de contenus transmis par l'Utilisateur.

La responsabilité de TalentAI, lorsqu'elle est engagée, est strictement limitée au montant facturé au Client au cours des douze derniers mois.

12. Suspension ou fermeture de compte

TalentAI peut suspendre ou fermer l'accès d'un Utilisateur en cas :

• d'usage non conforme,
• de violation des CGU,
• de tentative d'intrusion,
• de comportement portant atteinte à la sécurité.

Cette suspension peut être immédiate en cas d'urgence ou de risque opérationnel.

13. Liens externes

La Solution peut renvoyer vers des sites ou services tiers.

TalentAI décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur conformité.

14. Modification des CGU

TalentAI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site ou dans la plateforme au moment de la consultation.